{"id":2903,"date":"2024-07-01T17:23:59","date_gmt":"2024-07-01T15:23:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.santeenfrance.fr\/blog\/?p=2903"},"modified":"2024-07-01T17:27:42","modified_gmt":"2024-07-01T15:27:42","slug":"voter-quand-on-est-en-ehpad-cest-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.santeenfrance.fr\/blog\/voter-quand-on-est-en-ehpad-cest-possible-2903","title":{"rendered":"Voter quand on est en EHPAD, c\u2019est possible !"},"content":{"rendered":"

Alors que le second tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives se tient le week-end prochain, les r\u00e9sidents d\u2019EHPAD sont, comme tous les citoyens fran\u00e7ais, une nouvelle fois appel\u00e9s aux urnes. Et des solutions existent afin de permettre aux personnes \u00e2g\u00e9es qui vivent en maison de retraite de faire entendre leur voix.<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0A vot\u00e9\u00a0!\u00a0\u00bb Voil\u00e0 une phrase que beaucoup de r\u00e9sidents d\u2019EHPAD ne sont plus habitu\u00e9s \u00e0 entendre. Mais le calendrier \u00e9lectoral charg\u00e9 depuis le d\u00e9but du mois de juin, entre \u00e9lections europ\u00e9ennes et l\u00e9gislatives, risque de faire r\u00e9sonner cette phrase dans les oreilles de certains. Apr\u00e8s le premier tour du week-end dernier<\/a>, les Fran\u00e7ais sont une nouvelle fois appel\u00e9s aux urnes les 6 et 7 juillet 2024, pour le second tour, dans les circonscriptions o\u00f9 aucun candidat n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu au premier tour.<\/p>\n

Tutelle, curatelle, Alzheimer<\/h2>\n

A ce titre, les r\u00e9sidents d\u2019EHPAD inscrits sur les listes \u00e9lectorales sont eux-aussi appel\u00e9s \u00e0 s\u2019exprimer. Cela concerne tous les r\u00e9sidents, m\u00eame les personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes. Attention toutefois, si une personne est sous tutelle c\u2019est le tuteur qui vote pour elle. En revanche les personnes sous curatelle peuvent voter elles-m\u00eames, sans la pr\u00e9sence de leur curateur. Pour les r\u00e9sidents atteints de la maladie d\u2019Alzheimer ou de troubles apparent\u00e9s, la d\u00e9cision appartient g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la famille.<\/p>\n

Au bureau de vote<\/h2>\n

Les r\u00e9sidents d\u2019EHPAD ont la libert\u00e9 de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. G\u00e9n\u00e9ralement ils sont accompagn\u00e9s par un proche ou une personne de confiance pour les aider dans leurs d\u00e9placements. Cette solution appara\u00eet comme la plus directe mais elle n\u2019est pas n\u00e9cessairement la plus simple \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/p>\n

D\u2019un point de vue l\u00e9gal, la Charte des droits et libert\u00e9s des personnes accueillies \u00e9nonce dans son article 10\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019exercice effectif de la totalit\u00e9 des droits civiques attribu\u00e9s aux personnes accueillies et des libert\u00e9s individuelles est facilit\u00e9 par l\u2019institution qui prend \u00e0 cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si n\u00e9cessaire, des d\u00e9cisions de justice.\u00a0\u00bb <\/em>Cela signifie que les EHPAD<\/a> sont tenus de permettre \u00e0 leurs r\u00e9sidents de voter. Cela peut passer par une aide aux transports pour les r\u00e9sidents qui souhaitent se rendre sur leur bureau de vote. Mais les d\u00e9lais tr\u00e8s courts dans lesquels se tiennent ces \u00e9lections l\u00e9gislatives rendent les choses particuli\u00e8rement ardues.<\/p>\n

Autre solution, la procuration<\/h2>\n

La solution la plus simple \u00e0 la fois pour les r\u00e9sidents, leurs proches, mais aussi pour les EHPAD, se situe sans doute dans le vote par procuration<\/a>. Les bureaux de vote doivent disposer d\u2019un isoloir accessible aux personnes en fauteuil roulant mais il est plus ais\u00e9 de ne pas avoir \u00e0 se d\u00e9placer. Avec la procuration, la personne \u00e2g\u00e9e peut ainsi exprimer son vote et laissant un proche s\u2019occuper du vote. Attention, la loi pr\u00e9cise que les procurations ne peuvent pas \u00eatre donn\u00e9es aux personnes suivantes\u00a0:<\/p>\n