Zoom sur les tarifications en EHPAD

Chaque personne âgée est différente par conséquent, ses besoins seront différents aussi. C’est pour cela que les EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) proposent plusieurs tarifications. Nous pouvons les classer en 3 grandes catégories.

Le tarif d’hébergement

Le tarif hébergement EHPAD recouvre l’intégralité des prestations d’administration générale, d’hôtellerie, de restauration, d’entretien et d’animation. Il n’est pas lié à l’état de dépendance de la personne âgée et est donc identique pour tous les résidents d’un même établissement bénéficiant d’un même niveau de confort.

En cas de décès de la personne âgée, ne peuvent être facturées que les prestations d’hébergement délivrées avant le décès. De ce fait si une avance a été versée elle doit être rendue à la famille dans un délai d’un mois. En effet, il est strictement interdit aux établissements d’obliger les familles à payer pour une prestation d’hébergement non délivrée du fait du décès de la personne.

le tarif dépendant

Avec le tarif dépendant EHPAD vous couvrez toutes les prestations d’aide relatives à la vie de tous les jours. Le tarif dépendant est variable. Il est défini par un médecin notamment en fonction du degré de dépendance de la personne et en s’appuyant sur une grille national de perte d’autonomie . Pour résumer plus la personne résidente est dépendante plus les services d’aide seront importants et plus le coût sera important.

Le tarif soin

Le tarif soin est un cas particulier car : l’ensemble de la prise en charge du résident par l’hébergement d’accueil est financée par l’assurance maladie, ce qui fait que le résident n’a rien à payer hormis certaines consultations annexes (médecin généraliste ou spécialiste) qui ne sont pas inclues dans le tarif soin.

Quelles aides financières sont disponibles ?

Il existe différentes aides financières pour les personnes âgées dépendantes hébergées en EHPAD, la principale étant l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Elle est conçue pour financer les frais de dépendance pour les personnes ayant un GIR (Groupe Iso Ressource) 1 à 4. Cette dernière est calculée en fonction du tarif dépendance pratiqué et des revenus du résidant. Le dossier APA est à retirer auprès de l’établissement et à déposer au CCAS (Centre Communale d’Actions Sociales) de la commune où réside la personne âgée.

L’APA n’est pas la seule aide disponible, il existe aussi l’Allocation de Logement : cette allocation est prévue pour payer les frais d’hébergement en EHPAD, à condition que cette dernière soit la résidence principale. Cette allocation est attribuée selon des critères de ressources (ne doit pas dépasser un certain plafond).

Il est aussi possible de bénéficier de L’Aide Sociale : Pour pouvoir obtenir l’Aide Sociale, le résidant doit être hébergé dans un établissement habilité au titre de l’Aide Sociale ou résider dans un EHPAD depuis plus de 5 ans. Cette aide est destinée aux résidants dont les revenus ne suffisent pas à assurer les frais d’hébergement. Attention : l’obligation alimentaire des enfants peut être sollicitée !

Enfin, l’administration fiscale prévoit une réduction d’impôts pour les personnes hébergées en EHPAD. Cette réduction dépend du montant des frais de dépendance et d’hébergement une fois que l’APA a été déduite.


Article complémentaire : zoom sur l’évaluation des tarifs pratiqués en EHPAD

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